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Déclaration d’accessibilité

Le GHT Epsytera, qui regroupe le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et le Centre Hospitalier Ravenel, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028 et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://epsytera.fr/.

État de conformité

EPSYTERA https://epsytera.fr/ (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Commpagnie – SARL ACAN révèle que 96 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Le rapport d’audit complet est consultable en ligne : Rapport d’audit Ara — GHT Epsytera (nouvelle fenêtre).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Éléments transverses

Critère 13.3 — Documents bureautiques accessibles

L’accessibilité des documents PDF mis en téléchargement sur le site n’a pas pu être vérifiée intégralement faute d’éléments permettant d’en attester (absence de balisage visible, de structure de titres, d’alternatives textuelles sur les images, de métadonnées appropriées). En l’absence de ces éléments, ces documents sont considérés comme non accessibles. Correction proposée : vérifier et améliorer l’accessibilité des documents bureautiques mis en ligne.

Page « Parcours patient » (CH Ravenel)

Critère 6.1 — Intitulés de liens explicites

Plusieurs intitulés de liens ne sont pas explicites pris isolément (par exemple « Soins libres », « Préparer ma sortie », « Les chartes »). Leur compréhension repose sur le contexte environnant, ce qui peut gêner les utilisateurs de lecteurs d’écran qui naviguent d’un lien à l’autre. Corrections proposées :

  • « Soins libres » → « Comprendre les soins libres »
  • « Soins sous contrainte » → « Comprendre les soins sous contrainte »
  • « Préparer mon admission » → « Préparer mon admission à l’hôpital »
  • « Mes frais de séjour » → « Comprendre les frais de séjour »
  • « Le centre de documentation » → « Accéder au centre de documentation »
  • « Préparer ma sortie » → « Préparer ma sortie d’hospitalisation »
  • « Droits et informations du patient » → « Connaître les droits et informations du patient »
  • « Commission des usagers » → « Présentation de la commission des usagers »
  • « Droit d’accès à mon dossier médical » → « Comment exercer mon droit d’accès à mon dossier médical »
  • « Les chartes » → « Consulter les chartes du patient »
  • « Les mandataires judiciaires » → « Connaître le rôle des mandataires judiciaires »

Page « Présentation du CPN »

Critère 13.3 — Documents bureautiques accessibles

Des documents PDF présents sur la page ne disposent pas du balisage permettant d’attester leur accessibilité. Ils sont considérés comme non accessibles.

Page « Présentation de l’institut IFSI »

Critère 6.1 — Intitulés de liens explicites

Certains intitulés de liens ne sont pas explicites hors contexte. Une reformulation permettrait de rendre ces liens compréhensibles de manière isolée.

Critère 13.3 — Documents bureautiques accessibles

Des documents PDF de la page ne sont pas attestés accessibles (absence de balisage visible).

Page « Chiffres-clés du CPN »

Critère 13.3 — Documents bureautiques accessibles

Les documents PDF présents sur la page ne sont pas attestés accessibles.

Page « Histoire du CH Ravenel »

Critère 13.3 — Documents bureautiques accessibles

Les documents PDF présents sur la page ne sont pas attestés accessibles.

Page « Qualité et sécurité des soins » (CPN)

Critère 6.1 — Intitulés de liens explicites

Deux liens sortants ne sont pas explicites pris isolément. Corrections proposées :

  • Lien n°1 → « Consulter les résultats et chiffres clés 2024 du CPN »
  • Lien n°2 → « Consulter les résultats et le rapport de certification concernant les soins délivrés aux patients du CPN (Haute Autorité de Santé) »

Critère 6.2 — Intitulés de liens renseignés

Sur la même page, certains liens sortants présentent un défaut d’intitulé associé à la non-conformité du critère 6.1 (libellé manquant ou inadapté).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité, conformément à l’article 2 du décret n° 2019-768 :

  • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative ou à l’accès à un service public ;
  • les contenus de tiers (cartes interactives, widgets de réseaux sociaux incorporés, lecteurs vidéo tiers) qui ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle du GHT Epsytera ;
  • les archives (contenus datant d’avant le 23 septembre 2020) qui ne sont plus mises à jour et qui ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche active.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2026.

Elle a été mise à jour le 3 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Assistant RGAA
  • Tanaguru Contrast Finder
  • Axe DevTools (Deque Systems)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil EPSYTERA https://epsytera.fr/
  • Accueil CPN https://epsytera.fr/cpn/
  • Accueil CH Ravenel https://epsytera.fr/ch-ravenel/
  • Contact CH Ravenel (dont formulaire) https://epsytera.fr/ch-ravenel/contacter-le-ch-ravenel/
  • Contact CPN (dont formulaire) https://epsytera.fr/cpn/contacter-le-cpn/
  • Mentions légales https://epsytera.fr/mentions-legales
  • Accessibilité https://epsytera.fr/accessibilite/
  • Plan du site https://epsytera.fr/plan-du-site/
  • Aide – Droits et informations du patient https://epsytera.fr/ch-ravenel/droits-et-informations-du-patient-au-ch-ravenel/
  • Offres d’emploi https://epsytera.fr/cpn/offres-demploi-du-cpn/
  • Candidature à une offre d’emploi (dont formulaire) https://epsytera.fr/cpn/adjoint-administratif-direction-des-affaires-medicales/
  • Trouver un lieu de soin https://epsytera.fr/trouver-mon-lieu-de-soin-en-psychiatrie/
  • Offres de soin https://epsytera.fr/cpn/offre-de-soins-du-cpn/
  • Structure de soin https://epsytera.fr/ch-ravenel/unite-dadmission-artaud/
  • Parcours patient (démarche) https://epsytera.fr/ch-ravenel/mon-parcours-patient-ch-r/
  • Préparer ma sortie https://epsytera.fr/cpn/patients-proches/parcours-patient/preparer-ma-sortie/
  • Offres de formation https://epsytera.fr/ch-ravenel/offre-de-formation-du-chr/
  • Présentation des pôles https://epsytera.fr/ch-ravenel/les-poles-du-chr/
  • Présentation établissement https://epsytera.fr/cpn/le-centre-psychotherapique-de-nancy/
  • Présentation institut https://epsytera.fr/cpn/ifsi/
  • Chiffres-clés (contenu vidéo) https://epsytera.fr/cpn/les-chiffres-cles-du-centre-psychotherapique-de-nancy/
  • Histoire établissement https://epsytera.fr/ch-ravenel/etablissement/lhistoire-du-ch-ravenel/
  • Qualité et sécurité des soins https://epsytera.fr/cpn/la-qualite-et-la-securite-des-soins/
  • Urgences https://epsytera.fr/cpn/urgences-psychiatriques-cpn/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité du GHT Epsytera, Alyssa Marie LEMBACH, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Adresse e-mail : [email protégé]
  • Adresse postale : Alyssa Marie LEMBACH — Référent accessibilité numérique, Centre Psychothérapique de Nancy, 1 rue du Dr Archambault, 54520 Laxou
  • Formulaire de contact : Contacter Epsytera

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :