Politique de confidentialité

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site Internet.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Informations relatives à l’établissement CPN Laxou

Informations relatives à l’établissement CH Ravenel

Informations relatives aux prestataires techniques

Informations relatives au délégué à la protection des données

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Le responsable de traitement met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a)

• Gestion des formulaires de contact et de candidature
• La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f)

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification

Nous recueillons via nos formulaires : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Données techniques

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé, données relatives à la navigation sur les sites web, etc.

Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel strictement habilité des services internes du responsable de traitement
• Le sous-traitant du responsable de traitement qui traite des données au nom et pour son compte : éditeur du site Internet

La durée de conservation des données

Le responsable de traitement s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

À quoi servent les cookies ?

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par le responsable de traitement et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.

Comment paramétrer ces cookies ?

Lors de votre connexion sur notre site, un bandeau s’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :

• En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
• Ou en modifiant les paramètres de votre navigateur :

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

Cookies de mesure d’audience et de performance

Le responsable de traitement mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, votre activité sur notre site ainsi que votre fréquence de retour en vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins.

Nom du cookie	Émetteur	Finalité	Durée de conservation
_ga	Google Analytics	Il permet de mesurer des indicateurs tels que le trafic, les produits les plus consultés, ou encore la répartition géographique des visiteurs.	13 mois

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

Le responsable de traitement utilise pour son site internet certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partage et des vidéos intégrées.

Nom du cookie	Émetteur	Finalité	Durée de conservation
_yt	YouTube	Affiche la vidéo intégrée hébergée sur YouTube	13 mois

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement