Vos droits – protection des données personnelles
Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, nous collectons et traitons des données vous concernant (données de santé, médico-sociales, sociales, administratives…). Nous recueillons votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire. Nos personnels, soumis au secret professionnel, peuvent accéder à certaines informations vous concernant, uniquement selon leurs fonctions et leurs habilitations. Nous pouvons également transmettre ou rendre accessible certaines données vous concernant à des destinataires externes, dans le strict respect de nos missions ou obligations et de la règlementation applicable.
Certaines de vos données alimentent le Système National des Données de Santé (SNDS) : vos droits (de communication, de rectification de vos données, d’opposition à leur utilisation à des fins de recherche) s’exercent localement auprès du directeur de votre caisse d’assurance maladie. Le responsable des traitements de vos données personnelles est la Directrice du Centre Psychothérapique de Nancy. Nous avons désigné un Délégué à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dûment modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (dit Règlement général sur la protection des données personnelles), et dans les conditions fixées par celui-ci, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation à leur traitement.
Pour toute question sur vos données personnelles et l’exercice de vos droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données Personnelles :
- par mail : [email protégé]
- par courrier à son attention : Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données
CHRU de Nancy
Direction des services informatiques
Hôpital Marin
54035 Nancy Cedex
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Informations aux proches
Avec l’accord du patient, il est possible, pour les proches, d’obtenir des informations auprès de l’équipe médicale et soignante. Tout patient peut demander qu’aucune indication ne soit donnée sur sa présence dans l’établissement et sur son état de santé. En revanche, il appartient aux professionnels de santé, en cas d’hospitalisation en urgence, de prendre toute mesure utile afin que la famille du patient soit prévenue. Dans certaines situations cliniques, l’équipe peut émettre un avis défavorable.