Les chartes sont des documents officiels qui garantissent les droits fondamentaux de tous les patients lors de leur séjour en établissement de santé.
Le Centre Hospitalier applique les chartes suivantes :
- la charte de la personne hospitalisée.
- la charte européenne de l’enfant hospitalisé
- la charte de l’usager en santé mentale
- la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
- la charte Romain Jacob
- la charte de la laïcité dans les services publics
Nous vous invitons également à consulter, sur le livret d’accueil, les droits des patients hospitalisés en cliquant ICI.
Charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée précise les droits et devoirs des personnes hospitalisées dans un établissement de santé public.
Cliquez ICI pour obtenir la charte, dans sa version intégrale, en français.
Charte européenne de l’enfant hospitalisée
La Charte de l’enfant hospitalisé est une initiative associative européenne. Plusieurs associations européennes (dont l’APACHE en France) l’ont rédigée en 1988, lors de la première conférence « Enfant à l’hôpital ».
Charte de l’usager en santé mentale
La Charte de l’usager en santé mentale est une initiative de la Fédération Nationale des Associations d'(ex)Patients en Psychiatrie (FNAP Psy).
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.
Charte Romain Jacob
La Charte Romain Jacob a été rédigée en 2014 sous l’égide de l’association Handidactique. Son objectif est de garantir, à travers 12 grands principes, le plein accès au droit commun pour les personnes en situation de handicap.
Charte de la laïcité dans les services publics
Le Haut Conseil à l’intégration, a proposé le contenu de la charge. Elle rappelle aux agents et aux usagers leurs droits et devoirs liés à la laïcité. L’objectif est de garantir le bon fonctionnement des services publiques.
Le Centre Hospitalier dispose de deux référents laïcité.
