Droit d’accès à mon dossier médical

Accédez à votre dossier médical au Centre Psychothérapique de Nancy : modalités, délais légaux, consultation sur place gratuite et conditions spécifiques mineurs/tutelle.
Un médecin remplit le formulaire d'un patient.
Quelques ressources utiles
Demande de dossier patient : mineur
Demande de dossier patient : majeur
Demande de dossier patient : ayant droit
Demande de dossier patient sous tutelle

Votre dossier médical

Tout patient bénéficie d’un dossier médical au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé, administratives et sociales vous concernant.

Vous pouvez accéder à votre dossier médical en déposant une demande auprès de la Direction Qualité, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité. Votre dossier peut être communiqué directement ou transmis par votre médecin traitant. Vous pouvez également le consulter sur place avec ou sans accompagnement de votre médecin référent.

Il est à noter qu’il existe des conditions particulières d’accès pour les mineurs et les personnes sous tutelle.

La prise en compte de votre demande ne peut intervenir qu’après un délai de 48h maximum. Une fois ce délai dépassé, le CPN communique le dossier médical dans les 8 jours, conformément à la législation en vigueur pour les dossiers de moins de 5 ans.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Néanmoins, si vous demandez une copie partielle ou complète de votre dossier, le CPN peut facturer des frais correspondant uniquement au coût de reprographie et, le cas échéant, à l’envoi postal.

vous trouverez ci-contre les différents formulaires nécessaires à votre demande.

Contact

Service Qualité Gestion des Risques (relations usagers) : [email protégé] ou par courrier postal.
Centre Psychothérapique de Nancy
1 rue du Dr Archambault – BP 11010
54521 LAXOU CEDEX

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