La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Celle-ci pourra vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, sera considérée comme votre « personne de confiance » par l’établissement. Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra également, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Les directives anticipées de fin de vie
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits quant à sa fin de vie, concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Les directives anticipées restent valables pour une durée indéterminée. Elles peuvent être, à votre initiative, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement ou indiquez-lui les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
La liberté d’aller et venir
La liberté d’aller et venir est un droit inaliénable de la personne humaine. En effet, dans une démocratie qui assure à ses citoyens les droits fondamentaux des personnes, tout doit être mis en œuvre pour favoriser l’exercice de ce droit.
Toute personne peut être amenée à recevoir des soins et donc à être hospitalisée. Les personnes hospitalisées conservent leurs libertés fondamentales et notamment celle d’aller et venir. C’est ce que précise la Charte de la personne hospitalisée : « La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement. ».
Dans le cadre des soins libres (SL) :
Article L. 3211-2 – LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge dûment modifiée : « […] elle (la personne) dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause ».
Ainsi, elles disposent de leur liberté d’aller et venir au sein même de l’hôpital et du service de psychiatrie. Elles ont également la liberté de quitter ou non le service d’hospitalisation. Les atteintes à la liberté d’aller et venir ressortent ici du « contrat de soins ». Dans la mesure où le patient doit consentir aux soins, il doit également consentir à certaines atteintes à ses libertés. Ces atteintes peuvent être la nécessité de respecter le règlement intérieur de l’hôpital, du service, de respecter des horaires… La conséquence du non respect pourra être l’éventualité d’une exclusion de l’établissement.
Dans le cadre des soins sans consentement (SDT, SDRE) :
Article L. 3211-3 – LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Dans ce cas : « […] les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en œuvre de son traitement. ».
On considère donc que, dans ces cas particuliers, la liberté d’aller et venir peut être restreinte, à certaines conditions, dans l’intérêt du patient et au cas par cas.
Le soin sans consentement, (hospitalisation) constitue par définition une atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette atteinte est néanmoins autorisée par la loi. Elle précise que ces restrictions doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées d’une part à son état mental et d’autre part à la mise en œuvre de son traitement.
La maison des usagers
La maison des usagers est un espace d’accueil gratuit au cœur du Centre Psychothérapique de Nancy. Elle est dédiée à l’information, à l’écoute et à l’orientation. La Maison des Usagers accompagne toute personne souhaitant mieux comprendre ses droits, soutenir un proche ou préserver sa santé.
Ouverte du lundi au vendredi, elle propose ainsi ressources, conseils, permanences associatives et participation à des actions de promotion de la santé.