Charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée précise les droits et devoirs des personnes hospitalisées dans un établissement de santé public. Elle est affichée dans les unités de soins du Centre Psychothérapique de Nancy.
Charte européenne de l’enfant hospitalisé
La charte de l’enfant hospitalisé est une initiative associative européenne. En effet, elle a été rédigée en 1988 à Leiden (Pays-Bas) par plusieurs associations européennes (dont l’Association pour l’amélioration des conditions d’hospitalisation des enfants – APACHE – pour la France) lors de la première Conférence européenne « Enfant à l’hôpital ».
Le groupe de travail qui a réalisé ce document s’est inspiré de la Résolution sur une charte européenne des enfants hospitalisés adoptée en 1986 par le Parlement européen.
Charte de l’usager en santé mentale
La charte de l’usager en santé mentale est une initiative de la Fédération Nationale des Associations d'(ex)Patients en Psychiatrie (FNAP Psy).
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Cette charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.
Charte de la laïcité dans les services publics
L’objet de la charte, dont le contenu a été proposé par le Haut Conseil à l’intégration, est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité, afin de contribuer au bon fonctionnement des services publics.
Le rôle de la charte est de renseigner tant les usagers que les agents sur leurs droits et leurs obligations concernant la laïcité et la liberté religieuse. À cet effet, elle doit être affichée de manière visible et accessible dans les lieux qui accueillent du public et elle doit être portée à la connaissance des agents.
Charte Romain Jacob
La charte Romain Jacob a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. Elle présente 12 recommandations pour un meilleur accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.