Service mandataire judicaire
Le service de mandataire judiciaire du Centre Psychothérapique de Nancy accompagne les majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Autorisé par l’État, il intervient sur décision des juridictions compétentes afin de protéger les intérêts, les droits et le projet de vie des personnes concernées, dans le respect de leur autonomie et du cadre légal.
Soins sous contrainte
Après évaluation médicale, une hospitalisation sans consentement peut être décidée lorsque l’état de santé impose des soins immédiats et une surveillance adaptée. Cette prise en charge s’exerce dans un cadre légal strict, avec des droits garantis et des contrôles médicaux et judiciaires.
Les ressources pour les aidants et les proches
Des ressources existent pour les proches aidants des patients du Centre Psychothérapique de Nancy.
La charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé
La Charte Européenne des Droits de l’Enfant Hospitalisé a été adoptée par le Parlement Européen le 13 mai 1986. Elle se décline en 10 points et désigne l’ensemble des mineurs pris en charge par un établissement de santé (hospitalisation, consultation ou urgences).
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.
Charte de l’usager en santé mentale
Découvrez la charte de l’usager en santé mentale, une initiative de la Fédération Nationale des Associations d'(ex)Patients en Psychiatrie (FNAP Psy).
Les chartes
Différentes chartes sont en application au CPN. De la personne hospitalisée aux droits et libertés, les droits des usagers sont répertoriés dans ces chartes.
Mon parcours patient CPN
Du premier contact à la sortie de l’hôpital, votre parcours de soins est accompagné à chaque étape. Consultation, hospitalisation, suivi ambulatoire : nos équipes assurent la continuité, la qualité et la sécurité de votre prise en charge en santé mentale.
Les partenaires
Un grand nombre d’acteurs associatifs et partenaires œuvrent aux côtés du Centre Psychothérapique de Nancy pour les patients et leurs proches.
La Maison des Usagers
La Maison des Droits et des Usagers est un espace d’information, de soutien et d’orientation destiné à toutes les personnes accueillies au Centre Psychothérapique de Nancy. Elle répond aux questions liées aux droits des patients, à l’accompagnement des proches et à la prévention en santé.
Soins libres
Après évaluation de votre psychiatre, vous avez donné votre accord pour être pris en charge en hospitalisation complète et recevoir des soins.
Vous disposez des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que dans tout établissement public de santé.
Protection des données personnelles des patients
Le Centre Psychothérapique de Nancy garantit la confidentialité et la protection des données personnelles et de santé de ses patients dans le respect de la législation en vigueur.
Mes frais de séjour
Le séjour au sein du Centre Psychothérapique de Nancy implique différents frais liés à l’hébergement, aux soins et aux prestations optionnelles. Cette page détaille les éléments pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, les conditions du tiers payant ainsi que les modalités d’accès aux chambres individuelles. Elle permet d’anticiper les coûts éventuels et de comprendre les démarches utiles avant, pendant ou après l’hospitalisation.
Droits et informations du patient
Les droits des patients pris en charge au Centre Psychothérapique de Nancy : respect de la vie privée, voies de réclamation, rôle de la personne de confiance, consentement éclairé, directives anticipées et liberté d’aller et venir. Elle rappelle les garanties légales encadrant chaque situation et les interlocuteurs à contacter pour faire valoir vos droits.
Cette page présente également la maison des usagers.
Droit d’accès à mon dossier médical
Accédez à votre dossier médical au Centre Psychothérapique de Nancy : modalités, délais légaux, consultation sur place gratuite et conditions spécifiques mineurs/tutelle.
Commission des usagers
La commission des usagers veille au respect de vos droits et facilite vos démarches. Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Elle est composée de médecins, d’infirmiers et de représentants d’associations d’usagers.
Préparer ma sortie
Cette page détaille les démarches à accomplir lors de votre sortie du CPN : passage au bureau des entrées pour régulariser votre dossier, obtention des bulletins de situation, facturation éventuelle des frais d’hospitalisation et modalités de règlement.
Préparer mon admission
Cette page explique les démarches à effectuer lors de votre admission au Centre Psychothérapique de Nancy.